TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/00743
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Texte de la décision
VENDREDI 27 FEVRIER 2026
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION [Localité 1]
JUGEMENT N°
Rôle : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM3G
FC/AB
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Monsieur [C] [V]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
de nationalité Française
Profession : Sans profession
demeurant [Adresse 1]
concernant :
Monsieur [L] [G] [S] [Q]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] ([Localité 4])
de nationalité Française
Profession : En reconversion,
demeurant [Adresse 1]
fils de sa partenaire :
Madame [T] [Y] [B] [Q]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 6])
de nationalité Française
Profession : Aide soignante,
demeurant [Adresse 1]
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile,
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 22 mai 2025,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 29 avril 2025 au Service Civil du Parquet et transmise le 23 Mai 2025 par Monsieur le Procureur de la République dans l'intérêt du requérant.
L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 27 février 2026 , composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Lucie BUSTREAU, Juge, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,
Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu l'article 28 du code de procédure civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :
[L] [G] [S] [Q]
né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 3] ([Localité 4])
PAR
[C] [V]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (VAL-DE-MARNE)
de nationalité Française
Profession : Sans profession
demeurant [Adresse 1]
partenaire de [T] [Y] [B] [Q], mère de l’adopté
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (SEINE-[Localité 6])
pacsés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 8])
DIT que l'adopté conservera son nom, [Q] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 9] (19) pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de [L] [G] [S] [Q] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 9] (19) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que M. [V] sera tenu de supporter les dépens.
AINSI JUGE par :
Fabienne COURREGES, Vice-Présidente
Christophe TESSIER, Juge
Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX.
LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,
Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES
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