TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00350
Vérifier : TJ 92050, 19 mars 2026, RG 26/00350 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 19 Mars 2026
N° RG 26/00350 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RJ4
N° Minute :
AFFAIRE :
Madame [F] [V]
née le 18 Novembre 1934 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître [A], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0847
c/
Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[H]” sis [Adresse 3] représenté par son syndic :
domiciliée : chez [Adresse 4]
c/ [Adresse 5] [Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J109
Nous Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente, chargée de la mise en état,
Assistée de Marion COUSIGNE, Greffière
Vu les articles 385, 395 et suivants, 769 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 12 mars 2026,le demandeur se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions en date du 16 mars 2026, le défendeur accepte ce désistement ;
Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et de l’action et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.