TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 25/02319
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02319
N° Portalis DBX4-W-B7J-UDMK
N° B
DÉSISTEMENT
DU 04 Février 2026
Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [B] [Y]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
Monsieur [P] [Y]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Déborah DESIRE, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
La société AIR FRANCE
Prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du 12 mai 2025 reçu au Tribunal judiciaire de Toulouse le 16 mai 2025.
Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile,
Attendu qu'à l'audience de ce jour, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur action et de leur demande ;
Attendu que la defenderesse a expressément accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Madame [B] [Y] et Monsieur [P] [Y] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/02319 ;
DIT que Madame [B] [Y] et Monsieur [P] [Y] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 04 février 2026 par Jean-Paul THEBAULT, Vice- président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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