TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/04924
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Texte de la décision
N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
DESISTEMENT DU 30 Mars 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Brunehilde BARRY, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Brunehilde BARRY, Juge
Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier Cédric ROUQUET, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate le désistement d’instance de la procédure enrôlée au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTWC et le dessaisissement du tribunal;
Laisse les dépens à la charge du requérant ;
Le présent jugement a été signé par Madame Brunehilde BARRY, Juge et Monsieur Cédric ROUQUET, Cadre Greffier, présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY
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