Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 85194, 30 mars 2026, RG 25/00306


Vérifier : TJ 85194, 30 mars 2026, RG 25/00306 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/03/2026
Numéro
25/00306
Lieu / cour
tj85194
Chambre
REFERES
Type
other
Id
69cf011fcdc6046d47eb4f89

Texte de la décision

1,274 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00306 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6IT
AFFAIRE : [N] [O], [T] [L] C/ [E] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

REFERES

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier

DEMANDEURS

Madame [N] [O]
née le 22 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Monsieur [T] [L]
né le 27 Octobre 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

représentés par Me Delphine TEXIER, avocat au barreau de POITIERS

DEFENDEUR

Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

* * * *

Attendu que [N] [O] et [T] [L] ont fait connaître qu’ils se désistaient de leur instance à l’encontre de [E] [W] ;

Que ce désistement a été expressément accepté en défense.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,

Constatons l'extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.