CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01128
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch.protection sociale 4-7 Sociale
O R D O N N A N C E DE
RETRAIT DU RÔLE
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR , Madame Pauline DURIGON, Conseillère,
ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière
LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du 25 Mars 2026
N° RG 25/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XELU
Société [1] venant aux droits de la société BEALAS [2]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Sur appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE rendu le 14 Février 2025
N°RG : 20/00701
Copie certifiée conforme
à :
- Société [1] venant aux droits de la société [3] [2]
- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
- Me Frédérique BELLET
Notifiée le :
Madame Pauline DURIGON, Conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt cinq Mars deux mille vingt six
dans l'affaire opposant :
Société [1] venant aux droits de la société [3] [2]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substituée par Me Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946
APPELANTE
à
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante
INTIMEE
Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;
PAR CES MOTIFS
- ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;
- DISONS qu'elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l'une des parties.
Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, Conseillère et Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière
La Greffière La Conseillère
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