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CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00137


Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00137 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
26/00137
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
69cf502ccdc6046d47f1f7a6

Texte de la décision

1,242 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026

Date de la saisine : 06 Janvier 2026

Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20230709

INTIMEES

[Y] [K]

Caisse CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE


2026/55

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 25 Mars 2026,

Que les intimés n'ont pas constitué.

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelante aux dépens.

RENNES, le 02 Avril 2026

le greffier, le conseiller de la mise en état,

Mme [O] [Z] [T]

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