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CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00070


Vérifier : CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00070 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
26/00070
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Référés et Recours
Type
other
Id
69cf51c2cdc6046d47f24da7

Texte de la décision

2,437 caractères

N°

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cour d'Appel

de Pau

ORDONNANCE

CHAMBRE SPÉCIALE

Référé du

2 avril 2026

Dossier N°

N° RG 26/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJVO

Objet:

Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

Affaire :

[G] [I], [Y] [I], [W] [I], [J] [P]

C/

E.A.R.L. LAHITOLE

Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau,

Après débats à l'audience publique du 02 Avril 2026,

Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 2 avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier

ENTRE :

Madame [G] [I]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Madame [Y] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Monsieur [W] [I]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Madame [J] [P]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU

Suite à un jugement rendu par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PAU, décision attaquée en date du 23 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00005

ET :

E.A.R.L. LAHITOLE

[Adresse 5]

[Localité 4]

Defenderesse au référé ayant pour avocat Me Joël PEREZ, avocat au barreau de TARBES - non comparant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES

Vu l'assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel de Pau du 29 décembre 2025 à la demande des consorts [I] et [P] et signifiée le 29 décembre 2025 à L'EARL Lahitolle.

Vu la demande du conseil des consorts [I] et [P] du 18 mars 2026 sollicitant le retrait de l'affaire du rôle dans les conditions de l'article 382 du code de procédure civile.

SUR QUOI

Vu l'absence de diligences des parties, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle en appllication de l'article 381 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Nous, premier président statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Ordonnons la radiation du rôle de cette procédure.

Disons qu'elle pourra être reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Disons que chacune des parties supportera ses propres dépens.

Le Greffier, Le Premier Président,

Sabine TOURNEMINE Rémi LE HORS

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