CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00002

N° 26/988

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème CH - Section 1

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile

RG N° : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJRF

APPELANTE

S.A.R.L. AURE SPORT, représentant : Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES

INTIMEES

S.E.L.A.R.L. EKIP'RJ SARLU AURE SPORT Prise en la personne de Maître [T] [H], Prise en son établissement secondaire de Tarbes, situé [Adresse 1] Agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de SARLU AURE SPORT, fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal de commerce de TARBES du 15 décembre 2025,

représentant : Me Camille ESTRADE, avocat au barreau de PAU,

Etablissement Public URSSAF MIDI-PYRENEES Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

, représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU,

S.E.L.A.R.L. EKIP'

Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de chambre, assistée de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier,

Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu l'article 911 du code de procédure civile ;

Vu la demande d'observations adressée le 20 mars 2026 ;

Vu le défaut d'observations de Me Anne BACARAT dans le délai sollicité ;

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;

MOTIFS :

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de deux mois imparti par l'avis de fixation envoyé par le greffe le 19 janvier 2026 ;

Qu'il convient en conséquence, de prononcer la caducité de la déclaration d'appel

PAR CES MOTIFS,