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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.651


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-20.651
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf53eacdc6046d47f2b3a6

Texte de la décision

1,162 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[A]

Pourvoi n°
: P 25-20.651

Demandeur(s)
: Mme [W] et autres

Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 50329

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [X], [U], [M] [W],

2°/ Mme [B], [U], [P] [W],

3°/ M. [G], [L], [Y] [W],

tous trois domiciliés [Adresse 1] [Localité 1],

ont formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2025 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [E] [Z], domicilié
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026

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