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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.939


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.939 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-19.939
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf53f7cdc6046d47f2b5db

Texte de la décision

1,508 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: Q 25-19.939

Demandeur(s)
: M. [Q]

Avocat(s)
: Me Ridoux

Défendeur(s)
: la société Etude [S], ès qualités,
et autres

Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre

Ordonnance
: 50321

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [N] [Q], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2025
par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Etude [S], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
prise en la personne de M. [C] [A], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Arènes Ludallia (Century 21),

2°/ à l'AGS association UNEDIC délégation AGS - CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à l'AGS association UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 2 avril 2026

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