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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.249


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-15.249
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf5407cdc6046d47f2b708

Texte de la décision

1,538 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[X]

Pourvoi n°
: S 25-15.249

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [S], divorcée [O],
et autres

Ordonnance
: 50312

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. [D] Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [C], domicilié [Adresse 1]
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [N], [A] [S], divorcée [O], domiciliée
[Adresse 3],

2°/ à Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],

3°/ à M. [U], [L] [K], domicilié [Adresse 5],

4°/ à M. [B], [F], [Q] [V], domicilié [Adresse 6],
[Adresse 7],

5°/ à M. [F], [I], [Z] [J], domicilié [Adresse 8],

6°/ à M. [G], [R] [T], domicilié [Adresse 9],

7°/ à M. [E], [W] [T], domicilié [Adresse 10],
[Adresse 11],

8°/ à la société Facs, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 12].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026

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