Cass., 2 avr. 2026, n° 25-15.108

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[R]

Pourvoi n°
: P 25-15.108

Demandeur(s)
: Mme [H]

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: Mme [F] et autre

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50310

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K] [H], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre, section 2),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [T] [F],

2°/ à M. [N] [Q],

tous deux domiciliés [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026