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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.641


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.641 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-20.641
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf5419cdc6046d47f2b888

Texte de la décision

1,171 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: C 25-20.641

Demandeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société Bnp Paribas

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50326

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [T], domicilié chez M. et Mme [J] [I], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Bnp Paribas, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026

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