Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.388

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[P]

Pourvoi n°
: D 25-18.388

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Ordonnance
: 50308

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [M] [K], épouse [D].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [U] [T], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l'arrêt rendu le 26 février 2025 par la cour d'appel de Rouen
(1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [M] [K],
épouse [D], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 avril 2026