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Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.082


Vérifier : Cass., 2 avr. 2026, n° 25-19.082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
25-19.082
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69cf542bcdc6046d47f2b9ca

Texte de la décision

1,097 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[P]

Pourvoi n°
: G 25-19.082

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre

Défendeur(s)
: la société Masternaut

Ordonnance
: 50305

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Q] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-6), dans le litige l'opposant à la société Masternaut, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026

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