CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/08351

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 25/08351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKNV

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025

Date de saisine : 15 Mai 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2023061843 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 25 Mars 2025

Appelante :

S.A.R.L. [O] [R] ART, représentée par Me Luc BROSSOLLET de la SCP S.C.P d'ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336

Intimée :

S.A.S. ERIC TURQUIN SAS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 44 , 1 page)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Wendy PANG FOU, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de la société [O] [R] ART SARL du 30 avril 2025 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Paris du 25 mars 2025 ;

Vu les conclusions de désistement d'appel signifiées par le RPVA le 09 février 2026 par la société [O] [R] ART SARL;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement signifiées par le RPVA le 13 mars 2026 par la société ERIC TURQUIN SAS ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,