CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/00908
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [I]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° Minute
N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du JEUDI 02 AVRIL 2026
Appel d'une décision (N° RG 23/11404)
rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I]
en date du 17 février 2025
suivant déclaration d'appel du 10 Mars 2025
Vu la procédure entre :
APPELANTE :
Madame [Z] [G]
née le 03 Décembre 2001 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Aurélie LEGEAY, avocat au barreau de [I]
INTIMEE :
S.A.R.L. [1] DES FAMILLES [I] Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Adrien RENAUD de la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT, avocat au barreau de [I]
Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX;
Par conclusions signifiées par courrier électronique le 11 mars 2026, madame [Z] [G] déclare se désister de son appel ;
Ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mars 2026
Par conclusions signifiées par courrier électronique le 20 mars 2026, la S.A.R.L. [2] déclare se désister de son appel incident.
Selon l'accord des parties, chacune d'elles gardera ses frais.
Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Michel-Henry PONSARD, Président chargé de la mise en état, statuant contradictoirement,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
CONSTATONS le désistement d'appel de madame [Z] [G] ;
CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;
CONSTATONS le désistement d'appel incident de la S.A.R.L. [2] ;
DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;
DISONS que selon l'accord des parties, chacune d'entre elles conserve, à sa charge, les frais qu'elle a exposés.
La Greffière, Le Président chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le 02 avril 2026
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