CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00148
Vérifier : CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 26/00148 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
MISE EN ETAT - 2 e chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24-000017
APPELANTS
E.A.R.L. LEJEUNE AGRICOLE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sou le n° 418 637 500, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
M. [I] [Y]
Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91
INTIME
M. [J] [C]
Représentant : Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT et 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS,
Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 09 Décembre 2025,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro N° RG 26/00148 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYTT avec celle inscrite sous le numéro 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS,
Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro 26/00029 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYIS.
Fait à [Localité 2], le 02 Avril 2026
Le Greffier, Le président de chambre,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
Copie adressée aux avocats des parties
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.