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CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/02687


Vérifier : CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/02687 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
23/02687
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
69cf6670cdc6046d47f454b2

Texte de la décision

2,243 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


SAS PLUS QUE PRO

C/

Monsieur [X] [A], SAS SUCCESS MARKET


N° RG 23/02687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKX


DU 02 AVRIL 2026


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 02 avril 2026

dans la cause pendante

ENTRE :

SAS PLUS QUE PRO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 801 086 174, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître François-Luc SIMON, avocat au barreau de PARIS et Maître Sophie NAYROLLES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Appelante d'un jugement (R.G. 2020F00691) rendu le 12 mai 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 juin 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [X] [A], né le 02 Décembre 1973 à [Localité 2] (21), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Stéphanie BERTRAND, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS SUCCESS MARKET, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 530 344 811, agissant en la personne de son représentant légal, demeuraant en cette qualité au siége social sis [Adresse 3]

Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Benoît TONIN, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constate le dessaisissement de la Cour,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Le Greffier, Le Magistrat,

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