CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/14303
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMZA
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2026/M85
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [W] [I]
Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
S.A.R.L. ADEM
Représentant : Me [Y], avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.P. JP [F] & A LAGEAT prise en la personne de Me [A] [F], mandataire judiciaire de la SARL ADEM
Intimées
la SELARL ABEILLE AVOCATS
[Adresse 2]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu l'appel interjeté le 11 décembre 2025 par M. [W] [I] à l'encontre du jugement du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 27 janvier 2025,
Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelant pour conclure,
Vu l'avis de caducité transmis le 13 mars 2026, resté sans réponse,
En l'absence de conclusions déposées avant le 11 mars 2026, l'appel est caduc, les conclusions déposées le 12 mars 2026 étant tardives et irrecevables.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 2 avril 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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