CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/14554

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT DE RADIATION

DU 02 AVRIL 2026

N° 2026/

Rôle N° RG 21/14554 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHIV

[W] [U]

C/

S.A.R.L. [1]

Copie exécutoire délivrée

le :

02 AVRIL 2026

à :

Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE

Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Septembre 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 20/00842.

APPELANT

Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Eric MANAIGO, avocat au barreau de NICE

INTIMEE

S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE, Présidente, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Natacha LAVILLE, Présidente

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

M. Laurent DESGOUIS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026

Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu qu'en l'état du défaut de diligence de l'appelant qui n'a pas fourni l'extrait KBIS de la société intimée alors que la cour le lui avait demandé par courrier du greffe du 5 mars 2026, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation laquelle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours

PAR CES MOTIFS