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T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025006968


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Date
27/03/2026
Numéro
2025006968
Lieu / cour
3405
Chambre
3E CHAMBRE
Id
69cf8b68cdc6046d47f74087

Texte de la décision

1,274 caractères

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006968

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE CATSICALIS [M] [J]

Défendeur (s) : AUPALYA LIEU-DIT [Adresse 3] Représentant(s) : ME DROUET NAIDIN STEPHANIE - AVOCAT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président
: M. Stéphane FULCRAND

Juges : M. Pierre DEMICHEL
M Marc SEGURET

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 11/02/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 006968 de :

ESPACE DE LOCATION E.D.L.

contre

AUPALYA

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 92,81 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 27/03/2026.

Le Greffier

Le Président

M. Stéphane FULCRAND

M. Luc SOUBRILLARD.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.