T. com. 6901, 30 mars 2026, n° 2025J01942

30/03/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme SALORD, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Frédéric PECH, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025J1942 ENTRE - Monsieur [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Serge ALMODOVAR -
SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 2]
ЕТ - Maître Redha GUEBOUR
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [K] [R] -

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Toque n° 2062 [Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

2025J01942 - 2608900022/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme SALORD

Signe electroniquement par Jerôme SALORD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.