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T. com. 6901, 30 mars 2026, n° 2026J00009


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Date
30/03/2026
Numéro
2026J00009
Lieu / cour
6901
Id
69cfac90cdc6046d47f9cbef

Texte de la décision

1,362 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 décembre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 30 mars 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Jérôme SALORD, Président,
* Madame Julie BANOS, Juge,
* Monsieur Frédéric PECH, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, gremer,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J9 ENTRE - La société TELIMET SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Audrey TURCHINO -
[Adresse 2]
Maître [A] [Z] -
[Adresse 3]

E I - La sociele INIADIS TECHNOLOGIES & SERVICES SAS
[Localité 2]
DÉFENDEUR ranrágantá(a) par
Maître [V] [K] -
[Adresse 4]
* La société IMADIS GROUPE SAS
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [V] [K] -
[Adresse 6]
[Adresse 6]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme SALORD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Jerôme SALORD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.