TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/02502
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Serv. contentieux social
Affaire : N° RG 25/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CRC
N° de MINUTE : 26/00729
Monsieur [O] [H]
non comparant
C/
CNAV
représentée par Mme [R] [K]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Nous, Florence MARQUES, présidente, assisté de Christelle AMICE, greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 2], le 23 Mars 2026,
Le greffier,
Christelle AMICE
La présidente,
Florence MARQUES
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