TJ 93008, 25 mars 2026, RG 25/00646

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KB
N° minute : 26/00778

S.A.S. [1]
Représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me [X], avocat au barreau de LYON

C/

CPAM DE L’OISE
Représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Janaëlle COMMIN, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour et par courrier reçu le 17 mars 2026, la société S.A.S. [1] par l’intermédiaire de son conseil, déclare se désister de sa demande.

Par courriel reçu le 18 mars 2026 et confirmé à l’audience, la CPAM DE L'OISE déclare accepter le désistement.

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS