TJ 69123, 18 mars 2026, RG 25/02414
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/02414 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1]
DESISTEMENT
du : 18/03/2026
Minute n° :
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[E] [V]
CARSAT RHONE-ALPES
la SELARL SDC AVOCATS, vestiaire : 1492
Une copie certifiée conforme au dossier
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 18 mars 2026
partie demanderesse
Monsieur [E] [V]
né le 30 Janvier 1962 à [Localité 2] (RHONE)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Stéphanie DA COSTA de la SELARL SDC AVOCATS, avocat au barreau de LYON
partie défenderesse
CARSAT RHONE-ALPES
Département Réclamations et Contentieux
Pôle Judiciaire
[Localité 4]
représentée par M Paul BENOIT, muni d’un pouvoir
Composition du Tribunal
Présidente : Justine AUBRIOT
Assesseur collège employeur : Georges SERRAND
Assesseur collège salarié : Kamel KROUBI
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [E] [V] en date du 16 mars 2026 ,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [E] [V],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [E] [V],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 18 mars 2026 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Isabelle BELACCHI
Greffière
Justine AUBRIOT
Présidente
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