TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00313
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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N° RG 25/00313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5R
N°MINUTE :
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026
DEMANDERESSE :
Copie exécutoire et copie hypothécaire à:
Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque,
Copie certifiée conforme :
à toutes les parties, en LRAR,
Le :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA [Localité 1] RIVE GAUCHE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, toque E1286, non comparant, non représenté
DEFENDERESSE :
S.C.I. DU [Adresse 4]
inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 342 295 995
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, non représentée
JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ;
GREFFIÈRE : Madame Lise JACOB
JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel
MOTIFS DU JUGEMENT
Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,
Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;
Attendu que les frais resteront à la charge de la défenderesse, la SCI DU [Adresse 4], qui les a déjà réglés.
PAR CES MOTIFS
La juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE la caducité du commandement de payer valant saisie en date du 28 Août 2025 publié le 05 Septembre 2025 sous le volume 2025 S numéro 143 au 2e bureau du SPF de [Localité 1] ;
RAPPELLE que cette décision prononcée en application de l’article R.322-27 du code des procédures civiles d’exécution n’est pas susceptible d’être rapportée ;
ORDONNE que la présente décision soit mentionnée en marge du commandement de payer valant saisie immobilière.
CONDAMNE la partie saisie à supporter les frais de la saisie immobilière ;
LAISSE les dépens de l’instance à la charge de la partie saisie.
Fait et Jugé à [Localité 1], le 26 Mars 2026.
La Greffière La Juge de l’exécution.
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