TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/01444

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le :

N° RG 26/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRK

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. EUROPEENNE ATHENA
Dont le siège social est sis chez AG INVETS sis [Adresse 1]
Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Maître Myriam DEVICO, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.R.L. BATIMENT AIXOIS
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
Prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Maître Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocats au barreau de MARSEILLE

Grosse délivrée le 28.04.26
À
- Me Myriam DEVICO
- Me Edouard BAFFERT

Vu la requête en rectification reçue le 12 mars 2026 du conseil de la SARL Européenne Athena ;
Vu l’ordonnance de référé prononcée le 23 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Marseille et portant le numéro RG 24.4522 ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu les avis adressés aux parties n’ayant suscité aucune observation ;

Sur ce :
Attendu qu’il résulte des pièces produites que l’ordonnance susvisée du 23 mai 2025 comporte une erreur de date dans son dispositif ; qu’il convient de corriger celle-ci ;
PAR CES MOTIFS
Rectifions ainsi le dispositif de l’ordonnance de référé du 23 mai 2025 (RG 24.4522) :
A la place de « Condamnons la société Bâtiment Aixois à payer à la société Européenne Athéna la somme de 7 139,92 € arrêtée au 1er avril 2025, après imputation de la saisie conservatoire du 31 août 2024 (…), il convient de lire :
« Condamnons la société Bâtiment Aixois à payer à la société Européenne Athéna la somme de 7139,92 € arrêtée au 1er avril 2025, après imputation de la saisie conservatoire du 3 septembre 2024 (…) ;
Disons que ces rectifications seront mentionnées en marge de la minute de l’ordonnance et de ses expéditions ;
Laissons les dépens de l’instance rectificative à la charge de l’Etat.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 1] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 2] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.