Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00637


Vérifier : TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 25/00637 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/04/2026
Numéro
25/00637
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 9
Type
other
Id
69d040c4cdc6046d47095faa

Texte de la décision

1,392 caractères

Minute n° 26/134

ORDONNANCE DU : 03 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00637 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAM
AFFAIRE : [O] [N]
c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Chambre 9 CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DEMANDEUR

Monsieur [O] [N]
né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS

DEFENDERESSE

Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE


Attendu que le conseil de Monsieur [O] [N] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP.

PAR CES MOTIFS,

Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.