TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01853

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me
Délivrance des copies le :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE

[Z] [X], [L] [X]
c/
[W] [O], [Y] [N], [A] [T], [D] [T], [E] [I] veuve [V], [G] [V], S.C.I. MAFVS

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01853 -
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD

Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026

Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [Z] [X]
né le 11 Mai 1987 à [Localité 1]
[Adresse 1],
[Adresse 2]
[Localité 2]

Madame [L] [X]
née le 21 Décembre 1986 à [Localité 3]
[Adresse 1],
[Adresse 2]
[Localité 2]
tous deux représentés par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE,

ET :

Madame [Y] [N]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE,
Monsieur [A] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]

Monsieur [D] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]

tous deux représentés par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [E] [I] veuve [V]
née le 03 Juillet 1949 à [Localité 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Monsieur [G] [V]
né le 14 Janvier 1974 à [Localité 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]

tous deux représentés par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Luc GIRARD, avocat au barreau de GRASSE,

S.C.I. MAFVS
[Adresse 6]
[Localité 2]
représentée par Me Nikita SICHOV, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI, avocat au barreau de GRASSE,

Monsieur [W] [O]
[Adresse 7]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Février 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026.

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