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TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 25/00868


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Date
09/02/2026
Numéro
25/00868
Lieu / cour
tj30189
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
69d0492ccdc6046d470a02a5

Texte de la décision

496 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe :

En la forme,

DÉCLARE le recours irrecevable;

CONDAMNE Madame [G] aux dépens, à l’exception des frais de la consultation médicale pris en charge par la [1] ;

Le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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