T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2025J00096
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2025J96
ENTRE :
* ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Fabien SECO -19 [Adresse 2] SELARL BLG AVOCATS - Maître Olivier LE GAILLARD -[Adresse 3] 42300 ROANNE
ET * SARL ROSE PASSION
Numéro SIREN : 488645615 [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Bruno SADON Juges : Monsieur Denis MALLET Monsieur Thierry CROS
Assisté lors des débats et du prononcé de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier
Débats à l'audience du contentieux du 31/03/2026
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que l'ASSOCIATION VAL'HOR s'est désistée de son instance ;
Que la SARL ROSE PASSION n'a soulevé aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision par défaut et en dernier ressort,
Donne acte à l'ASSOCIATION VAL'HOR de son désistement d'instance, et de son caractère parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de BOURGES ;
Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 57,23 € TTC, resteront à la charge du demandeur.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES, du 31/03/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Jennifer DELALEUF, commis-greffier.
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