T. com. 3302, 26 mars 2026, n° 2025F01868
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre -
N° RG : 2025F01868
SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE C/ SAS HUIS-ALLIANCE
DEMANDERESSE
SAS FIDUCIAL INFORMATIQUE, [Adresse 1]
comparaissant par Maître [B], Avocat à la Cour, membre du CABINET LEXIA
C/
DEFENDERESSE
SAS HUIS-ALLIANCE, [Adresse 2]
comparaissant par Maître Corinne LAPORTE, Avocat à la Cour
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 26 mars 2026, tenue par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté.
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE
Le tribunal de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 17 octobre 2025 à la requête de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS à l'encontre de la société HUIS-ALLIANCE SAS pour l'audience du 2 décembre 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01868.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 26 mars 2026.
A cette audience et par conclusions déposées au Greffe le 11 février 2026, la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS demande au tribunal de constater son désistement d'instance.
A l'audience et par conclusions déposées au Greffe le 11 février 2026, la société HUIS-ALLIANCE SAS accepte ce désistement à l'audience.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Les dépens seront mis à la charge de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée à l'encontre de la SAS HUIS-ALLIANCE,
Donne acte à la SAS HUIS-ALLIANCE de ce qu'elle accepte ce désistement,
Constate le désistement d'instance de la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS sur l'assignation délivrée à la SAS HUIS-ALLIANCE enrôlée sous le numéro 2025F01868,
Constate son dessaisissement,
Dit que la société FIDUCIAL INFORMATIQUE SAS conserve la charge des dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 56,86 €
Dont T.V.A. : 9,48 €.
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