T. com. 3801, 3 avr. 2026, n° 2023J00137
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Texte de la décision
2023J00137 - 2609300007/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023
La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Christophe DANSETTE, Juge,
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2023J137 ENTRE - La société LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP Franck BENHAMOU -
[Adresse 2] [Localité 2]
ЕТ - Monsieur [Z] [O]
[Adresse 3]
[Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître [T] [V] -
[Adresse 4] [Localité 2]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC
Par acte du 19/04/2023, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer assignation à M. [Z] [O].
Attendu que les parties ont abouti à un accord lors de l'audience de règlement amiable du 13 janvier 2026,
Que la société LYONNAISE DE BANQUE a déclaré, par conclusions remises à l'audience, se désister de l'instance et de l'action entreprises à l'encontre de M. [Z] [O].
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société LYONNAISE DE BANQUE se désiste des présentes instance et actions entreprises à l'encontre de M. [Z] [O].
PRONONCE l'extinction des présentes instance et action.
JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Michel JAFFRIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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