Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7501, 23 janv. 2025, n° 2025000018


Vérifier : T. com. 7501, 23 janv. 2025, n° 2025000018 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/01/2025
Numéro
2025000018
Lieu / cour
7501
Chambre
Chambre 2-5
Id
69d259efcdc6046d47326878

Texte de la décision

1,826 caractères

*1DE/06/36/87/54*

Copies : - SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [W], - SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], - M. [Z] [O], représentant légal,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025

Chambre 2-5

R.G. : 2025000018 P.C. : P202302742

SARL à associé unique C.F.J. 155. avenue de Suffren - 75015 Paris

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION
M. [Z] [O], demeurant : 14, allée Jean Daguet - 95290 L'Isle-Adam, représentant légal, présent.
* SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [V] [W], 90, boulevard Flandrin - 75116 Paris, administrateur judiciaire, présent.
* SELARL [F] YANG-TING en la personne de Me [C] [F], 9, rue du Mont Thabor - 75001 Paris, mandataire judiciaire, présent.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

En conséquence,

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal,

Renvoie la cause devant la Chambre du conseil du 2-5 - section 1 - le 13 février 2025, pour réentendre les parties.

Dit que ce jugement de renvoi sera compris dans les dépens du jugement définitif.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025, où siégeaient :

M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge,

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Signé électroniquengreffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.