T. com. 7501, 1 sept. 2025, n° 2025000689
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 01/09/2025
CHAMBRE 1-2
RG : 2025000689
ENTRE :
SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 954 509 741
Partie demanderesse : comparant par la SELARL M&C AVOCATS représentée par Maître Gachucha COURREGE, avocat (P159)
ET :
Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Maître Julie PATRY, avocat (P010)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte introductif d'instance du 27 décembre 2024, la SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS assigne la Monsieur [Y] [J].
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour arrangements.
A l'audience du 1 er septembre 2025 :
La SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS se fait représenter par son conseil lequel dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action aux termes desquelles elle demande au tribunal de :
Constater le désistement d'instance et d'action de LCL - LE CREDIT LYONNAIS.
Statuer ce que de droit sur les dépens.
Monsieur [Y] [J] ne se fait pas représenter.
Le tribunal donnera acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Donne acte à la SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [Y] [J].
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code procédure civile.
Laisse à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 1 er septembre 2025 où siégeaient : Mme Nadine Michotey, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Paul-André Soreau. juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier.
La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffière.
La greffière
La présidente.
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