T. com. 7501, 30 juin 2025, n° 2025016683
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Texte de la décision
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2025
CHAMBRE 1-1
RG : 2025016683 20/03/2025
ENTRE :
M. [D] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me MERGUI Sarah Avocat (RPJ125316) et comparant par Me COHEN Shirly Avocat (RPJ092698)
ET :
SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 632017513
Partie défenderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES agissant par Maître Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me PERQUIN Alexandra Avocat (B970)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par acte en date du 24 février 2025, signifié à une personne habilitée à recevoir l'acte, M. [D] [L] assigne la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP devant le tribunal de céans.
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ;
Attendu que lors de l'audience publique du 30 juin 2025 :
M. [D] [L] déclare se désister de son instance et de son action ;
* la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP n'a pas conclu.
Sur ce,
Attendu que M. [D] [L] déclare se désister de son instance et de son action.
Attendu que la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ;
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
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Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte à M. [D] [L] de son désistement d'instance et d'action.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 30 juin 2025 où siégeaient M. Jean-Michel Berly juge présidant l'audience, Mme Anne Friant et Mme Anne-Sophie Jourdain juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.
La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Berly, président du délibéré et par Mme Lucilia jamois, greffière.
La greffière.
Le président.
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