TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 26/00727

Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel,

Rejetons l'argument soulevé,

Autorisons le maintien de la mesure d'isolement de Monsieur [I] [V],

Indiquons que cette mesure, qui fait l'objet de sa première décision de maintien, si elle se poursuit et fait l’objet d’un nouveau renouvellement après 48 heures, devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du juge par l'établissement d'accueil au plus tard le 8 avril 2026 à 15 heures 35 ;

Rappelons que la présente ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel de Versailles, ou son délégué, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification. Le ministère public peut interjeter appel dans le même délai. La déclaration d'appel motivée est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel de Versailles, qui en avise sur-le-champ le greffe du tribunal judiciaire.
Adresse : Monsieur le premier président - Cour d'appel de Versailles - [Adresse 1] (télécopie : [XXXXXXXX01] - téléphone : [XXXXXXXX02] et [XXXXXXXX03] ).

Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026 à 17 heures 45 par Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, qui signe la minute de la présente décision.

Le président