TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00310

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF

N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV

DEMANDEUR

SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], ayant étude [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [A] [W], nommé à cette fonction par jugement du Tribunal judiciaire de LILLE en date du 02 mai 2025

Représentée par Madame [H] [R]

DANS L’AFFAIRE

Monsieur [A] [W], n° siren : 528 671 274, activité : artiste peintre et sculpteur - siège social : [Adresse 2]

Comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Nicolas VERMEULEN,
Assesseur : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Greffier : Stessy PERUFFEL

EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC : Gaëlle NAQUET, Substitut du Procureur de la République,

DÉBATS : En Chambre du Conseil,

Vu l’article L. 644-5 du Code de Commerce ;

Vu le rapport en clôture en date du 27 février 2026 de la SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire, pour l’audience du 06 mars 2026 ;

Vu la mise à disposition du jugement au 03 avril 2026 en application de l’article 450 du code de procédure civile ;

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Nicolas VERMEULEN, Président et par Stessy PERUFFEL, Greffier ;

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS