TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/04189

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

5ème chambre 2ème section

N° RG 25/04189
N° Portalis 352J-W-B7J-C7AEM

DEMANDERESSES
Mme [K] [O]
Mme [H] [D] [O]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Stanislas COMOLET - #P0435
représentée par Me Stanislas COMOLET - #P0435
DEFENDERESSES
Mme [Q] [F]
S.A. PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Stéphanie COUILBAULT - #D1590

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 01 Avril 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 27 Janvier 2027 à 10h00
en salle 6.10
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 1]
[Localité 2]

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 01/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience