TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00212
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 26/00212 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V
N° MINUTE : 2026/4
RADIATION
du vendredi 20 mars 2026
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A.S. FREE RESEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 janvier 2026,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l'audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l'affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 20 mars 2026
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 26/00212 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V
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