TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00314
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/00314 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHD
Minute:
NAC : 5AA
Ordonnance du :
03 avril 2026
S.A. [Adresse 2]
Contre
[Z] [R] divorcée [E]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. HLM MON LOGIS
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir
DÉFENDERESSE
Madame [Z] [R] divorcée [E]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître David SCRIBE de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS
Par exploit enregistré au greffe le 13 mai 2025, le demandeur a fait assigner [Z] [R] divorcée [E] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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