TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/01843
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Texte de la décision
- N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQZ - M. [Z] [L]
Ordonnance du 07 avril 2026
Minute n°26/ 255
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [J] [V] , directeur du grand hôpital de [Etablissement 1]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1] - [Localité 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [Z] [L]
né le 22 Janvier 1999 à [Localité 2] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3] [Localité 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 à 16H51,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [Z] [L] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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