TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02449

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026

N° RG 25/02449 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EHN

N° de minute :

[V] [H]

c/

[Y] [F] [P]

DEMANDEUR

Monsieur [V] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]

ayant pour avocat Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [F] [P]
[Adresse 2]
[Localité 2]

non comparant

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Thomas BOTHNER, Vice-Président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte judiciaire du 07 Octobre 2025, M. [C] a assigné en référé M. [Y] [F] [P] devant le président du Tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé.

Selon courrier en date du 21 novembre 2025 M. [V] [H], représenté par son conseil, a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance un accord étant intervenu entre les parties.

Régulièrement assigné, M. [Y] [F] [P] n’a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur n’a pas formé de demande de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Dès lors, le demandeur sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS