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CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00340


Vérifier : CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 26/00340 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/04/2026
Numéro
26/00340
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69d5ea00cdc6046d477bb1a8

Texte de la décision

1,611 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre Contentieux

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 02 décembre 2025 - RG 25/00559

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°

N° RG 26/00340 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVQP

APPELANTE :

S.A.R.L. ENDUITS STYLE

Représentant : Me Catherine FAIVRE de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME :

Monsieur [D] [I]

Représentant : Me Laure DESFORGES, avocat au barreau d'EPINAL

Nous, Hélène ROUSTAING, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier ;

Attendu que par conclusions reçues le 30 mars 2026, l' appelante déclare se désister de son appel interjeté le 06 Février 2026 contre une décision rendue le 02 Décembre 2025 par le tribunal judiciaire d'EPINAL - RG 25/00559 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

Vu le message électronique adressé par l'intimé le 7 avril 2026, qui ne s'oppose pas au désistement et à la conservation par chacune des parties de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelante de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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