CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 18/05849
Vérifier : CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 18/05849 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 07 avril 2026
ORDONNANCE
N° RG 18/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L346
Affaire : Arrêt au fond, origine Tribunal de grande instance de LYON, décision attaquée en date du 12 juin 2018, enregistrée sous le n° 14/03810
Madame [H] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne PORTIER de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
FAITS ET PROCÉDURE
Les parties s'étant déclarées favorables à une médiation, il s'en déduit que l'affaire est susceptible d'être résolue amiablement, en conséquence de quoi il y a lieu de leur proposer de participer à une audience de règlement amiable, dans le but d'éviter que des dépenses disproportionnées à l'importance du litige ne soient exposées, et de permettre une réponse plus rapide.
PAR CES MOTIFS
Le conseiller de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, non susceptible de recours,
- Invite les parties à se présenter à l'audience de règlement amiable à laquelle elles seront convoquées par le greffe,
- Dit qu'en cas d'échec de la tentative de règlement amiable le dossier nous sera retourné.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 1] le 07 avril 2026
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
S.Polano C.Vivet
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.