TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/02696
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Constate que le jugement du 28 Janvier 2026 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l'adopté se nomme [F],
Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme celle-ci,
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public,
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
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