TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 25/00193
Vérifier : TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 25/00193 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HAX
minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU :
25 Février 2026
Affaire :
M. [U] [P] [Z] [Q]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Expédition et copie à :
Me Marie ALLUT - 3369
le :
Notification aux parties par LRAR le :
CNA le :
Reçu copie du jugement
au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 25 Février 2026, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [P] [Z] [Q]
né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Marie ALLUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3369
N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HAX
J U G E M E N T
Le Tribunal,
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,
Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'avis de Monsieur le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [G] [W], fille d'[I] [T] [J], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2], de nationalité française,
- [S] [W] épouse [X], fille d'[I] [T] [J], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] [Localité 5], de nationalité française,
- [R] [W], fils d'[I] [T] [J], épouse de l'adoptant, né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], de nationalité française,
PAR :
- [U] [P] [Z] [Q], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3], retraité, marié le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 6] avec [I] [T] [J], demeurant ensemble [Adresse 1],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, les adoptés conserveront leurs noms,
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 9 janver 2025,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance des adoptés et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.